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DIT...

FUSION

Guipry, Messac,

Site officiel de la fusion

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Chronologie...                Chronologie...

Réunion

1er septembre 2014

Les deux conseils minicipaux se sont réunis pour fixer le cadre de travail et la dynamique à mettre en oeuvre. Chacun a pu s'exprimer librement sans qu'aucun participant ne remette en cause le bien fondé de l'initiative de fusionner les deux communes au 1er janvier 2016.

L'élaboration d'une charte de fusion et une demande de rendez-vous en Préfecture ont aussi été validé. Les Conseils devront également élirent chacun 6 membres plus le Maire afin de préparer ce travail.  


22 septembre 2014 :

Election des sept élus membres de la commission représentant Messac.


7 octobre 2014      :  

Election des sept élus membres de la commission représentant Guipry.


30 octobre 2014

La première réunion du comité avec pour objet :

l'organisation du fonctionnement du comité,la relecture de l'étude qui avait été réalisée par le cabinet KPMG, les points à aborder en Préfecture,


Le 2 décembre 2014

Les questions abordées sont : l'impact de la fusion sur les différentes dotations sans cesse en évolution, la gouvernance à 50 élus après le 1er janvier 2016, il a été rappelé que la loi prévoit deux mairies annexes qui peuvent toutefois être supprimées dans les

6 mois, par un vote du nouveau conseil municipal, les impôts locaux : sans problème d'harmonisation pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, un lissage sur quelques années sera peut être nécessaire pour la taxe du foncier non bâti, il a été prévu d'élaborer pour la prochaine rencontre un organigramme de l'ensemble des personnels communaux, enfin, un texte a été préparé en commun pour que chaque conseil délibère le 9 décembre 2014 sur le principe de la fusion au 1er janvier 2016 et pour cela mandater le comité de

fusion afin d'entreprendre tous les travaux nécessaires à l'aboutissement de celle-ci.


Le 4 décembre 2014

Les représentants du comité ont été reçus en Préfecture. Il a été prévu que le Sous-Préfet accompagnerait le comité à toutes ses réunions et qu'un point sur l'avancement du dossier serait fait de façon régulière avec la Préfecture.

suite

16 décembre 2014


Un état des lieux des P.L.U a été abordé. Guipry va adopter son P.L.U en début d'année 2015. Messac devra mettre le sien en conformité avec la loi Grenelle avant le ler janvier 2017 et le nouveau S.C.O.T. dont la modification va commencer en 2015.

La trame qui servira à l'élaboration de la charte a été validée pour commencer la réflexion et sa rédaction aux prochains comités.

L'organigramme du personnel de chaque commune et des syndicats a été présenté dans le but de visualiser les emplois, leur nombre et les temps de travail.

Un plan de communication a été abordé, deux per-sonnes du comité se chargeront de cette tâche.

Un calendrier rétroactif de janvier 2016 à ce jour va être élaboré pour que les points essentiels à la fusion soient traités en amont par le comité.

La création d'une commune nouvelle entre Messac et Guipry sera un atout face à la réduction des finances publiques. Elle permettra de maintenir et de développer des services sur place de par la taille de la nouvelle commune. Il est nécessaire d'adapter notre territoire sur un plan administratif et politique pour pouvoir continuer à se développer. Réunir les deux syndicats intercommunaux et les deux communes permettra d'avoir un fonctionnement plus lisible pour tous, une meilleure capacité d'investissement, une meilleure visibilité dans les territoires que sont les communautés de communes et le nouveau canton qui verra le jour en 2015.

la fusion c'est OUI à l'unanimité..